statuts
ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « One Shot, One Kill » ; ou « OSOK ». Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé à Strasbourg. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet de créer et d’organiser des jeux de type « grandeur nature », sous forme de murder party (soirées enquête), killer party (jeux d’action aux thèmes variés de longue durée en milieu urbain) ou Grandeur Nature (jeux d’action aux thèmes variés hors zone urbaine) ; et cela en son nom propre ou en collaboration et/ou partenariats divers avec d’autres associations, personnes physiques ou morales. L’association poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- organisation de soirées enquête régulières (au moins une par trimestre) ;
- organisation d’une Killer party ou Grandeur Nature par an ;
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par : - les cotisations des membres - les subventions émanant d’organismes publics ou privés - les recettes des manifestations organisées par l’association - les dons et les legs - le revenu des biens et valeurs de l’association - toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
1. Les membres actifs : Ils participent activement à la vie de l’association, en organisant eux-mêmes des soirées enquêtes pour le compte de l’association, ou en tenant des postes de gestion du matériel et/ou des joueurs lors des Grandeurs Nature ou Killer party. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis un an au moins. Ils payent une cotisation.
2. Les membres fondateurs : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. C’est parmi eux que sont choisis les membres de la première Direction d’OSOK lors de sa création. Ils payent une cotisation.
3. Les membres d’honneur : Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative. Il n’y en a pas lors de la création d’OSOK.
4. Les membres usagers (ou passifs) : Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
5. Les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l’association (ex : 10 fois le montant de la cotisation de base). Ils disposent d’une voix consultative. Il n’y en a pas lors de la création d’OSOK.
6. Les membres de droit : Ils sont désignés soit par les statuts, soit par la direction. Le plus fréquemment, il s’agit de représentants de collectivités territoriales (ex : commune) ou d’administrations (ex : CAF) qui sont en lien avec l’objet de l’association. Ils disposent d’une voix consultative. Il n’y en a pas lors de la création d’OSOK
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion et cotisation L’admission des membres est prononcée par le secrétaire, ou en son absence par deux membres de la direction au moins. En cas de refus, celui-ci est décliné de façon orale à la personne concernée, en présence d’au moins deux membres de la direction, avec l’énonciation et explication claire des motifs (normalement, une non-conformité avec les présents statuts, des actes ou propos répressibles devant la loi). Lors de son adhésion, la personne recevra une carte de membre, la cotisation versée lui donnera droit de participer aux activités de l’association et le fera bénéficier de l’assurance souscrite par l’association pour le grand jeu annuel d’OSOK (grandeur nature ou killer party) ; lui seront donc déduis des frais d’inscription à cet évènementiel annuel les frais d’assurance.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. décès ;
2. démission adressée par écrit au président ;
3. radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ; 4. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
- sur convocation du président (dans un délai de …)
- convocation sur proposition de deux tiers (2/3) des membres actifs de l’association. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou par mail au moins deux semaines à l’avance.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de quatre cinquièmes (4/5) des membres (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de dix (10) jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé mais limité à une (1) procuration par membre disposant du droit de vote délibératif. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf si deux tiers (2/3) des membres demandent le vote à bulletin secret.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président, ou vice président en l’absence de celui-ci. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire. Chaque membre actif pourra, en début de séance, demander l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet, que la direction acceptera par vote à main levée à la majorité.
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés parle Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’inscription à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
ARTICLE 11 : La direction
L’association est administrée par une direction composée de 5 Membres. Les membres de la direction sont élus pour un (1) an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Accès à la direction
Est éligible à la direction tout membre actif (cf art. 6-1 et 6-2 des présents statuts) de l’association depuis au moins un an, et à jour de cotisation.
ARTICLE 13 : Les postes de la direction
La direction comprend les postes suivants :
Le président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux d’OSOK. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire d’OSOK dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation, en premier lieu au vice-président d’OSOK .
Le vice-président
Il seconde le président et veille avec lui au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux d’OSOK. Il assume les mêmes fonctions que le Président en l’absence de celui-ci, et ce sans avoir spécialement besoin d’un mandat du Président.
Le trésorier
Il veille à la régularité des comptes d’OSOK et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Le secrétaire Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance d’OSOK. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
Le chargé de communication
Il est chargé de faire valoir OSOK par tous les moyens de diffusion possible, correspondant privilégié des autres associations et porte-parole de l’association auprès des médias publics et privés. Il rend compte de ses actions à chaque assemblée générale.
ARTICLE 14 : Les réunions de la direction
La direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites ou par mail qui devront être adressées au moins quinze jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins quatre cinquièmes (4/5) de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de deux tiers (2/3) des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président (ou le vice-président en son absence) et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins quatre cinquièmes (4/5) des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 18 : Modification des statuts La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de quatre cinquièmes (4/5) des membres présents (ou représentés). Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président (ou le vice-président en l’absence de celui-ci) et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à l’unanimité des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membre de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par la direction entière et sera transmis au tribunal au plus vite.
ARTICLE 20 : Le règlement intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 21 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg, le 4 septembre 2008.
Ces statuts sont présentement en cours de validation au greffe du tribunal de Strasbourg (67).
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « One Shot, One Kill » ; ou « OSOK ». Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé à Strasbourg. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet de créer et d’organiser des jeux de type « grandeur nature », sous forme de murder party (soirées enquête), killer party (jeux d’action aux thèmes variés de longue durée en milieu urbain) ou Grandeur Nature (jeux d’action aux thèmes variés hors zone urbaine) ; et cela en son nom propre ou en collaboration et/ou partenariats divers avec d’autres associations, personnes physiques ou morales. L’association poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- organisation de soirées enquête régulières (au moins une par trimestre) ;
- organisation d’une Killer party ou Grandeur Nature par an ;
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par : - les cotisations des membres - les subventions émanant d’organismes publics ou privés - les recettes des manifestations organisées par l’association - les dons et les legs - le revenu des biens et valeurs de l’association - toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
1. Les membres actifs : Ils participent activement à la vie de l’association, en organisant eux-mêmes des soirées enquêtes pour le compte de l’association, ou en tenant des postes de gestion du matériel et/ou des joueurs lors des Grandeurs Nature ou Killer party. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis un an au moins. Ils payent une cotisation.
2. Les membres fondateurs : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. C’est parmi eux que sont choisis les membres de la première Direction d’OSOK lors de sa création. Ils payent une cotisation.
3. Les membres d’honneur : Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative. Il n’y en a pas lors de la création d’OSOK.
4. Les membres usagers (ou passifs) : Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
5. Les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l’association (ex : 10 fois le montant de la cotisation de base). Ils disposent d’une voix consultative. Il n’y en a pas lors de la création d’OSOK.
6. Les membres de droit : Ils sont désignés soit par les statuts, soit par la direction. Le plus fréquemment, il s’agit de représentants de collectivités territoriales (ex : commune) ou d’administrations (ex : CAF) qui sont en lien avec l’objet de l’association. Ils disposent d’une voix consultative. Il n’y en a pas lors de la création d’OSOK
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion et cotisation L’admission des membres est prononcée par le secrétaire, ou en son absence par deux membres de la direction au moins. En cas de refus, celui-ci est décliné de façon orale à la personne concernée, en présence d’au moins deux membres de la direction, avec l’énonciation et explication claire des motifs (normalement, une non-conformité avec les présents statuts, des actes ou propos répressibles devant la loi). Lors de son adhésion, la personne recevra une carte de membre, la cotisation versée lui donnera droit de participer aux activités de l’association et le fera bénéficier de l’assurance souscrite par l’association pour le grand jeu annuel d’OSOK (grandeur nature ou killer party) ; lui seront donc déduis des frais d’inscription à cet évènementiel annuel les frais d’assurance.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. décès ;
2. démission adressée par écrit au président ;
3. radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ; 4. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
- sur convocation du président (dans un délai de …)
- convocation sur proposition de deux tiers (2/3) des membres actifs de l’association. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou par mail au moins deux semaines à l’avance.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de quatre cinquièmes (4/5) des membres (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de dix (10) jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé mais limité à une (1) procuration par membre disposant du droit de vote délibératif. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf si deux tiers (2/3) des membres demandent le vote à bulletin secret.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président, ou vice président en l’absence de celui-ci. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire. Chaque membre actif pourra, en début de séance, demander l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet, que la direction acceptera par vote à main levée à la majorité.
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés parle Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’inscription à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
ARTICLE 11 : La direction
L’association est administrée par une direction composée de 5 Membres. Les membres de la direction sont élus pour un (1) an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Accès à la direction
Est éligible à la direction tout membre actif (cf art. 6-1 et 6-2 des présents statuts) de l’association depuis au moins un an, et à jour de cotisation.
ARTICLE 13 : Les postes de la direction
La direction comprend les postes suivants :
Le président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux d’OSOK. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire d’OSOK dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation, en premier lieu au vice-président d’OSOK .
Le vice-président
Il seconde le président et veille avec lui au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux d’OSOK. Il assume les mêmes fonctions que le Président en l’absence de celui-ci, et ce sans avoir spécialement besoin d’un mandat du Président.
Le trésorier
Il veille à la régularité des comptes d’OSOK et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Le secrétaire Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance d’OSOK. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
Le chargé de communication
Il est chargé de faire valoir OSOK par tous les moyens de diffusion possible, correspondant privilégié des autres associations et porte-parole de l’association auprès des médias publics et privés. Il rend compte de ses actions à chaque assemblée générale.
ARTICLE 14 : Les réunions de la direction
La direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites ou par mail qui devront être adressées au moins quinze jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins quatre cinquièmes (4/5) de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de deux tiers (2/3) des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président (ou le vice-président en son absence) et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins quatre cinquièmes (4/5) des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 18 : Modification des statuts La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de quatre cinquièmes (4/5) des membres présents (ou représentés). Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président (ou le vice-président en l’absence de celui-ci) et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à l’unanimité des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membre de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par la direction entière et sera transmis au tribunal au plus vite.
ARTICLE 20 : Le règlement intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 21 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg, le 4 septembre 2008.
Ces statuts sont présentement en cours de validation au greffe du tribunal de Strasbourg (67).